Service juridique externe

La vie de l’entreprise est parsemée au quotidien de questions juridiques qui exigent un conseil ou une action de la part d’un professionnel du droit.

En faisant le choix d’un service juridique externe l’entreprise s’assure que l’étendue du service et les coûts sont convenus à l’avance entre l’avocat et l’entreprise, garantissant une visibilité financière pour celle-ci.

L’étendue du service est basée sur les souhaits et les besoins du client et convient donc aux entreprises de différentes tailles.

Emploi, contrats, protection de la vie privée, documentation de l’entreprise, marchés publics et procédures de conformité ; ces questions juridiques différentes doivent être traitées et résolues tout au long du cycle de vie d’une entreprise. Les besoins en termes d’expertise, de complexité et de ressources varient avec le temps. De nombreux besoins peuvent être définis à l’avance, par exemple en fonction du calendrier d’une offre. Par conséquent, l’entreprise peut – en utilisant un service juridique externe – travailler de manière proactive et en réduisant les risques.

Pendant une certaine période, l’entreprise a besoin d’un avocat une heure par semaine ; pendant une autre période, peut-être plusieurs avocats à temps plein. Une période peut nécessiter une assistance en matière de droit du travail ; pendant une autre, l’accent peut être mis sur la protection des données ou la mise en place d’une politique de partenariat commercial. Pour chacune de ces périodes, nous personnalisons le service et notre équipe.

Adapté à vos besoins

Le contenu de ce service est conçu pour répondre aux besoins réels du client pendant une période de temps définie (généralement tous les trois ou six mois). Nous investissons du temps dans la compréhension de l’entreprise avant de lancer le service. L’objectif est de fournir des conseils clairs, honnêtes et pratiques tout au long de la collaboration. Nous pensons que le conseil pragmatique et la simplification des questions complexes sont les plus efficaces et créent de la valeur pour le client.

“Bilan de santé” : cartographie des besoins juridiques de l’entreprise

La première étape de la mise en place d’un service juridique externe est un simple “bilan de santé légal” de l’entreprise. Nous analysons ici les besoins de votre entreprise en matière d’assistance juridique au cours des six à douze prochains mois. En fonction de la situation de l’entreprise (défis et risques éventuels non couverts) et des plans pour la période, nous proposons des mesures et des tâches spécifiques.

Coût prévisible

Lorsque votre entreprise dispose d’un service juridique externe, les frais juridiques peuvent facilement être inclus dans le budget de votre entreprise. Le service choisi par votre entreprise aura un prix fixe, qui est payé en versements mensuels égaux pendant la période convenue. S’il y a des tâches supplémentaires en plus des services couverts par votre formule, elles seront facturées séparément sur la base d’un taux horaire convenu.

Afin de faciliter la prévisibilité de vos coûts de service juridique externe nous vous proposons des packs d’heures adaptés en fonction de vos besoins.

Dans le cadre d’une formule de service juridique externe nous privilégions le conseil et la prévention du contentieux. Les prestations d’avocat inclues dans une convention d’abonnement ne comprennent pas les prestations liées à la défense en justice, mais peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Rédaction de contrats
  • Relance des impayés
  • Corporate housekeeping
  • Assistance à la négociation
  • Stratégie d’entreprise
  • Pactes d’actionnaires
  • Restructuration
  • Fusion / acquisition
  • Stratégie de propriété intellectuelle
  • Continuité de l’entreprise

Lorsque vous nous confiez une mission de Helpdesk juridique externe incluant des prestations de minimum 8 heures par mois, nous vous offrons l’accès gratuit à notre service de support juridique.