by Claude Englebert | Aug 24, 2020 | GDPR
Avec mon confrère Philippe Laurent, et en collaboration avec Anthemis, nous aurons le plaisir en octobre et novembre 2020 d’animer nos premiers Masterclasses en droit de l’intelligence artificielle.Je parle volontairement “d’animation”...
by Claude Englebert | Apr 13, 2020 | GDPR
Un locataire doit-il continuer de payer le loyer de son bail commercial ? Les astreintes prévues dans un contrat avec un client (ou un fournisseur) en cas de retard dans l’exécution du contrat sont-elles d’application ? Ces questions, comme bien...
by Claude Englebert | Apr 13, 2020 | GDPR
Vous avez une procédure en cours devant les tribunaux : qu’en advient-il durant la période de confinement ? Deux cas de figure se présentent : 1. Votre dossier est en état d’être plaidé, c’est-à-dire que votre avocat et celui de la partie adverse ont...
by Claude Englebert | Apr 7, 2019 | GDPR
Ce 21 janvier 2019 la CNIL, l’Autorité française de contrôle de la protection des données, a infligé à Google une amende record de 50.000.000 €. Que retenir de cette décision ? La CNIL reproche à Google deux manquements principaux : 1. Manque de transparence et...