Identité du Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles que vous pouvez nous communiquer ou que vous pouvez nous communiquer est le cabinet d’avocats Claude Englebert,  inscrit au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0680.703.834, dont le siège social est situé 270 Avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, Belgique (ci-après : ” Claude Englebert “, ” nous ” ou ” notre “).

Général

Claude Englebert doit être en mesure de traiter vos données personnelles pour pouvoir exercer ses activités en tant que cabinet d’avocats.

La présente politique de confidentialité de Claude Englebert régit toute forme de traitement de données effectuées par Claude Englebert vous concernant et concernant vos données personnelles.

Claude Englebert traite vos données personnelles dans le plein respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, y compris le “GDPR” – General Data Protection Regulation (EU) 2016/679, comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

Les données personnelles que nous recueillons

Claude Englebert peut traiter toute information vous concernant que vous nous fournissez vous-même, par exemple lorsque vous nous contactez directement par e-mail. Ces données personnelles comprennent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale et professionnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, certaines données concernant vos activités professionnelles et toute autre information que vous nous communiquez.

Claude Englebert traitera également certaines informations d’identification indirecte lorsque vous visitez notre site Web, telles que le type de navigateur ou le système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, etc.

Les finalités du traitement de vos données personnelles

En tant que cabinet d’avocats, Claude Englebert traite des données personnelles à différentes fins dans le cadre de sa relation professionnelle avec vous, telles que le traitement de dossiers (judiciaires) et le développement commercial Claude Englebert.

Claude Englebert peut donc utiliser vos données personnelles pour :

fournir des services opérationnels et administratifs au sein de notre cabinet ;
vous fournir des services (juridiques), traiter et répondre à vos questions, traiter vos demandes et échanger des informations avec vous, que ce soit dans le cadre du traitement d’un dossier (judiciaire) ou non ;
maintenir notre relation d’affaires avec vous ;
vous tenir au courant de nos services et de nos activités et vous tenir au courant de nos événements et de nos nouvelles (juridiques) ;
prendre contact dans le cadre d’un processus de sélection et de recrutement ;
nous conformer à nos exigences légales et réglementaires (y compris en matière de blanchiment d’argent).

Les bases légales du traitement de vos données personnelles

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (art. 6, §1, (b) du GDPR) ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Claude Englebert est soumis (art. 6, §1, (c) du GDPR) ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Claude Englebert ou par un tiers, sauf si vos intérêts ou les droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts, en particulier lorsque le traitement concerne des données relatives à un enfant (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR).
Nos intérêts légitimes sont : la bonne gestion de notre cabinet d’avocats en conformité avec les lois applicables et les meilleures pratiques de l’industrie du droit ; la mise en place de mesures pour protéger nos systèmes, fichiers et bases de données, ainsi que nos droits et biens ; assurer la meilleure qualité de nos services.

Nous pouvons également traiter des catégories particulières de données (sensibles), dans le strict respect des articles 9 et 10 du GDPR (traitements nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits ou à l’exécution de nos activités normales en tant que cabinet).

Transferts et partage de données personnelles avec des tiers

Claude Englebert peut être tenue de partager vos informations avec des sociétés associées dans le monde et avec tout tiers qui fournit des services au nom de Claude Englebert ou en son nom, ou lorsque la loi l’y oblige, ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement d’un dossier (judiciaire) ou pour exercer ou défendre des droits juridiques. Dans la mesure où la loi l’exige et dans la mesure du possible, nous demandons à toute partie avec laquelle vos données personnelles sont partagées de nous garantir que vos données personnelles sont gardées confidentielles et sécurisées et utilisées uniquement aux fins que nous avons spécifiées. Claude Englebert ne partage pas vos données personnelles avec des tiers.

En raison de la nature mondiale de nos activités, nous pouvons, aux fins exposées ci-dessus, transférer des données personnelles à des parties situées dans d’autres pays, même en dehors de l’Espace économique européen (y compris les États-Unis et d’autres pays qui ont un régime de protection des données différent de celui du pays dans lequel vous êtes établi). Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert n’est effectué que si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale (si aucune autre garantie appropriée ne s’applique conformément à l’article 46 du GDPR). Si rien de ce qui précède ne s’applique à votre situation, nous sollicitons toujours votre consentement spécifique (après vous avoir informé des risques possibles de tels transferts.

Sécurité

MVVP a mis en place des mesures de sécurité appropriées et à jour pour protéger vos données personnelles contre l’accès, la modification, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, la destruction illicite ou la perte accidentelle et tout autre traitement non autorisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garantie à 100%.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que Claude Englebert détient à votre sujet ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En cas de relation contractuelle entre vous et Claude Englebert, par exemple lorsque vous avez chargé Claude Englebert de fournir des services juridiques, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation et jusqu’à 5 ans après sa fin. Les informations que nous avons recueillies auprès de vous dans le cadre du développement commercial de Claude Englebert seront conservées jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus être contacté par Claude Englebert conformément aux sections’Vos droits en tant que personne concernée’ et ‘Contact’ ci-dessous.

Vos droits en tant que personne concernée

Dans les limites de la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à l’utilisation, de suppression ou de suppression des Données Personnelles, ainsi que d’un droit de demande de limitation du traitement. Sous certaines conditions, vous pourriez également avoir droit à la transférabilité des données. Veuillez nous contacter comme indiqué dans la section “Contact” ci-dessous pour toute demande ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons les données personnelles. Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de suppression et de portabilité conformément à la loi applicable sur la protection des données ou à d’autres lois.

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous revoyons régulièrement cette politique de confidentialité et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos activités et des exigences légales. Pour vous informer des changements, nous placerons des mises à jour sur notre site Web.

Veuillez consulter la date de “Dernière mise à jour” en haut de cette politique de confidentialité pour voir quand elle a été révisée pour la dernière fois.

Contact

Pour plus d’informations sur cette politique de confidentialité et pour toute demande basée sur vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à :

Claude Englebert / avocat
Avenue de Tervueren 270
1150 Bruxelles
+32 (0)2 315 42 74
ce@celaw.eu

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos données personnelles et si vous estimez que nous contacter ne peut pas résoudre le problème, la loi sur la protection des données applicable vous donne le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/