Les actifs les plus précieux d’une entreprise comprennent généralement sa propriété intellectuelle (PI) et ses secrets commerciaux, c’est-à-dire ses créations intellectuelles, ses inventions, son savoir-faire, ses données, son nom, ses noms et formes de produits, etc.
Notre pratique en propriété intellectuelle vise à répondre aux exigences de nos clients. Nous conseillons une clientèle nationale et internationale diversifiée en matière de propriété intellectuelle, tant sur le plan contentieux que commercial.
Nous fournissons des conseils en matière de due diligence et de conseil stratégique en matière de propriété intellectuelle, d’acquisition / désinvestissement et d’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle, ainsi que de préparation et de mise en œuvre de programmes de protection de la propriété intellectuelle, de restructuration internationale des droits de propriété intellectuelle et de conseil en matière de droits des salariés et de propriété intellectuelle des entreprises.
Notre expertise en matière de marques de commerce comprend les programmes de protection des marques de commerce, le dépôt et la poursuite de demandes de marques de commerce, l’octroi de licences de marques de commerce et d’accoutumance, la protection des droits à l’image et de la personnalité et la réputation commerciale. Dans le cadre de notre pratique du contentieux et de la résolution des litiges, nous conseillons également nos clients en matière de contrefaçon de marques de commerce et de litiges en matière de commercialisation trompeuse, de lutte contre la contrefaçon et d’enregistrement douanier.
Notre pratique comprend la prestation de conseils sur le droit d’auteur, les dessins et les bases de données, y compris les conseils et les licences en matière de protection des logiciels, les dessins enregistrés et non enregistrés, les droits sur les bases de données, Internet et les noms de domaine, la contrefaçon de marques de commerce et de droits d’auteur sur Internet, la gestion des risques de propriété intellectuelle sur les sites Web, les stratégies internationales de protection des noms de domaine et les litiges liés aux noms de domaine.
Nous offrons également des conseils en matière de protection et de commercialisation de brevets stratégiques, d’accords de recherche et de développement et de licences technologiques, ainsi que de litiges en matière de propriété, de contrefaçon et de validité de brevets.
Nous offrons à des clients de toutes tailles – des multinationales aux entrepreneurs individuels et à but non lucratif – et de divers secteurs d’activité – logiciels, Internet, technologie, photographie, mode, mobilier, produits de luxe, divertissement, commerce de détail, fabrication, banque, etc. – des conseils juridiques et commerciaux stratégiques sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de l’application de leurs droits de propriété intellectuelle et secrets commerciaux, tels que le droit d’auteur, les marques, les noms de domaine, les brevets, les droits des modèles, le savoir-faire, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que dans des domaines connexes, tels que la concurrence déloyale, les pratiques commerciales, la distribution et la publicité.
CONTRATS IP
Nous aidons nos clients à rédiger et à négocier divers types de contrats liés à la propriété intellectuelle, tels que :
- Accords de licence
- Accords de transfert de PI
- Accords de développement conjoint
- Contrats de distribution
- Contrats de revente
- Licences de logiciels libres
- Accords de coexistence de marques
- Accords de non-divulgation
- Ententes de non-concurrence
- Clauses de PI dans le contrat de travail et la réglementation
- Contrats de propriété intellectuelle dans le contexte de l’impartition, de fusions, d’acquisitions et de coentreprises impliquant des entreprises à vocation technologique
- Due diligence en matière de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions
CONTENTIEUX IP
Nous représentons nos clients dans leurs litiges de propriété intellectuelle et de secrets commerciaux avec leurs concurrents, partenaires d’affaires, clients, fournisseurs, anciens administrateurs, employés ou employeurs, etc. du côté du demandeur ou du défendeur. En collaboration avec le client, nous déterminons la meilleure stratégie de litige pour obtenir les meilleurs résultats.
- Procédures visant à faire cesser les violations des droits de propriété intellectuelle
- Réclamations en dommages-intérêts
- Saisie de contrefaçons
- Saisies de contrefaçons par les douanes
- Procédures d’opposition et de nullité en matière de marques (UE et Benelux)
- Litiges relatifs aux noms de domaine
