Droit commercial

L’une des pierres angulaires de notre pratique est le droit des affaires général, y compris tous les types de contrats commerciaux tels que la vente, la location, la distribution, l’agence, le franchisage, les licences, les conditions générales et les prêts et garanties.

Notre pratique du droit commercial (y compris les pratiques commerciales déloyales) est impliquée à parts égales dans le conseil et le contentieux. Nous possédons une expérience considérable en droit des pratiques commerciales et des pratiques commerciales complexes. Notre pratique s’occupe fréquemment de questions transfrontalières et de conflits de lois et de questions de procédure complexes. Cette pratique s’étend à la représentation des actionnaires et des créanciers dans les affaires d’insolvabilité, y compris les administrations provisoires et les restructurations.

Notre pratique traite régulièrement des questions dans le domaine du litige commercial, des transactions et du conseil, telles que :

  • Responsabilité contractuelle
  • Procédures d’expertise judiciaire
  • Garanties et responsabilités
  • Conditions générales de vente
  • Mise en place, exécution et contentieux de contrats intermédiaires (distribution, licence et franchise)

Les procédures accélérées jouent un rôle central dans la pratique du droit des contrats.