Un locataire doit-il continuer de payer le loyer de son bail commercial ?
Les astreintes prévues dans un contrat avec un client (ou un fournisseur) en cas de retard dans l’exécution du contrat sont-elles d’application ?
Ces questions, comme bien d’autres, soulèvent de très intéressants débats, parfois animés, entre juristes. Le plus souvent sur la base de la notion de force majeure.
Mais outre l’intérêt théorique dans un premier temps, pratique dans un second en cas d’un éventuel litige, de résoudre ces problématiques, il faut surtout ne pas perdre de vue que ces questions naissent d’une relation contractuelle et commerciale que les parties entendent, plus que probablement, poursuivre une fois la reprise des activités possible.
Il est dès lors indispensable, à ce stade, de privilégier la discussion et la négociation. Vous faire accompagner dans cette démarche vous permettra toutefois d’éviter de commettre un impair préjudiciable en cas d’échec de cette voie amiable.
