Notre premier objectif est d’éviter toute imprévisibilité de vos frais d’avocat. Dès le premier entretien nous fixons avec vous la méthode de paiement d’honoraires répondant le mieux à vos attentes et aux besoins de votre dossier.
Nos honoraires sont fixés à prix fixe, au taux horaire ou par abonnement. Un success fee peut en outre être convenu dans le cadre des dossiers contentieux.
Honoraires à prix fixe
Nous calculons nos honoraires, tant pour du conseil que pour une défense en justice, sur base d’un devis.
Vous connaissez dès lors par avance le montant de nos honoraires et vous n’avez pas de mauvaise surprise.
Le devis peut être payant et les honoraires sont payables par provisions et éventuellement par paliers.
Success fee
En fonction du résultat obtenu, le cabinet peut prétendre à une prime de succès ou honoraires de résultat (success fee) conformément à l’article 5.22, §4, al. 3 du Code de déontologie.
Lorsque l’enjeu est déterminable en argent, l’honoraire de résultat est fixé comme suit (pourcentage dégressif) :
- de 0 à 1.500 euros : de 25%
- de 1.500 euros à 3.000 euros : 18%
- de 3.000 euros à 15.000 euros : 15%
- de 15.000 euros à 30.000 euros : 12%
- de 30.000 euros à 60.000 euros : 10%
- de 60.000 euros à 150.000 euros : 8%
- de 150.000 euros à 300.000 euros : 6%
- au-delà de 300.000 euros : 5%
Le montant à prendre en considération pour le calcul de cet honoraire lié au résultat est :
• soit le montant obtenu et perçu en principal et accessoires par le client à l’issue de la négociation ou de la procédure judiciaire.
• soit l’économie en principal, intérêts, amendes, pénalités, accroissements, réalisée par le client par rapport à l’enjeu réel du litige, c’est-à-dire au montant raisonnablement réclamé par la (les) partie(s) adverse(s) que cette économie résulte de la procédure ou de la négociation.
Le success fee est acquis après l’épuisement des voies de recours ordinaire.
Etant interdit déontologiquement de faire dépendre les honoraires de l’avocat exclusivement du résultat obtenu, des honoraires à un taux déterminé seront en tout état de cause appliqués et facturés.
Taux horaire
Nous appliquons par ailleurs une méthode horaire à un taux variant de 150 à 225 euros/heure en fonction de la nature et de la complexité du dossier ainsi que de son urgence, toute minute consacrée au dossier étant facturée
Frais et débours
Nos honoraires comprennent les frais de secrétariat, d’ouverture et de fermeture de dossier.
Nos frais de déplacement vous seront facturés 0,50 EUR/km au départ du cabinet.
Des débours spécifiques à votre dossier peuvent être les suivants :
- droits de greffe;
- frais d’huissier;
- coût administratif de pièces d’état civil ou d’autres documents exigés par la loi;
- honoraires d’un traducteur juré;
Tous nos prix s’entendent hors TVA 21%.
